Barème des Honoraires de l’agence

Barème des Honoraires de l’agence applicables en 2017, sauf opérations spéciales ou transactions particulières

Actes d’achats en Foncier et Immobilier d’entreprises

Les honoraires englobent la recherche de l’acquéreur, le montage de dossier de présentation, l’accompagnement de l’acquéreur, le conseil correspondant aux dossiers, les déplacements .Ils ne comprennent pas l’établissement des diagnostics en vigueur, la rédaction des engagements tels que compromis, sous seing, rédaction du bail . Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, les honoraires se calculent sur les tranches de prix du net vendeur .

Barèmes :

Fonciers professionnels, locaux professionnels, fonds de commerces, droit d’entrée ou pas de porte, immeubles de rapport:

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  • avec un forfait minimum de 3000€ HT soit 3600€ TTC

Location en Foncier et immobilier d’entreprises

25 % H.T du loyer complet, H.T. de la première année.
Viennent s’additionner en sus de ce barème de la location, la vente du fonds de commerce , de droits d’entrée , la cession d’un droit au bail avec négociation d’un bail neuf, selon le barème ci- dessus.

-Estimation de valeur vénale simple sans comparatif : 300 €HT

-Estimation de valeur locative simple sans comparatif :300€HT

-États des lieux à la charge du preneur 3€HT/m2 ; à la charge du propriétaire 3€HT/m2

Vente d’immeubles à usage d’habitation

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, ils comprennent les prestations de visite, de négociations .

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-États des lieux à la charge du preneur 3€TTC/m2 ; à la charge du propriétaire 3€TTC/m2

Les honoraires se calculent sur les tranches de prix du net vendeur

Location à usage d’habitation

Applications des honoraires selon la Loi Alur, Décret n°2014-890 du 1er Aout 2014 , et l’arrêté du 10 janvier 2017

Pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail , les honoraires exprimés en TTC sont partagés entre le bailleur et le locataire. Les honoraires pour réaliser un état des lieux d’entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire . Ces honoraires sont dus à la réalisation de la prestation.

*Honoraire à la charge du locataire :

-Pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail , les honoraires exprimés en TTC imputable au locataire :

En zone très tendue : 12€TTC/m2, en zone tendue :10€TTC/m2 et autres communes 8€TTC/m2 de surface habitable.

-Les honoraires liés à la réalisation de l’état de lieux d’entrée, quelle que soit la zone où se situe le bien, sont pour le locataire de 3€TTC/m2 habitable, ils sont dus à la réalisation de la prestation.

*Honoraire à  la charge du propriétaire :

Les honoraires pris en compte par le propriétaire sont : la constitution de dossier et la rédaction du bail. La mise en location du logement vide ou meublé est non plafonnée, mais elle suivra en règle générale, pour la moyenne basse, celle des honoraires à la charge du locataire, les honoraires du propriétaire, ne peuvent être inférieurs à ceux du locataires . Les honoraires liés à la réalisation de l’état de lieux d’entrée, quelle que soit la zone où se situe le bien, sont pour le propriétaire de 3€TTC/m2 habitable, ils sont dus à la réalisation de la prestation.

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