Barème des Honoraires de l’agence

Barème des Honoraires de l’agence applicables au 1er septembre 2021, sauf opérations spéciales ou transactions particulières

Actes d’achats en Foncier et Immobilier d’entreprises

Les honoraires englobent la recherche de l’acquéreur, le montage de dossier de présentation, l’accompagnement de l’acquéreur, le conseil correspondant aux dossiers, les déplacements .Ils ne comprennent pas l’établissement des diagnostics en vigueur, la rédaction des engagements tels que compromis, sous seing, rédaction du bail. Nos honoraires sont à la charge du vendeur , sauf opérations spéciales de type vente promoteur ou lotisseurs ou conventions expresse entre les parties .

Barèmes :

Fonciers professionnels, locaux professionnels, fonds de commerces, droit d’entrée ou pas de porte, immeubles de rapport:

• avec un forfait minimum de 3000€ HT soit 3600€ TTC

Location en Foncier et immobilier d’entreprises

Les honoraires sont mis en place par l’intermédiaire d’un mandat établi par le propriétaire ou par un mandat de recherche signé par demandeur , futur Locataire , ou franchise agissant au nom d’un futur locataire :

• Les Honoraires sont dus lors de la signature de bail définitif ou bail sous conditions de réalisation de travaux , le bail devenant par la suite définitif. La réalisation de travaux , rédigés sous conditions , n’intervient pas dans le délai du règlement des honoraires.
• Les honoraires sont effectués par chèque de banque par le locataire ou par virement notarié .

25 % H.T du loyer complet, H.T. de la première année, avec possibilité de partage des honoraires entre loueur et locataire en correspondance avec la rédaction du mandat .
Viennent s’additionner en sus de ce barème de la location, la vente du fonds de commerce , de droits d’entrée , la cession d’un droit au bail avec négociation d’un bail neuf, selon le barème ci- dessus.

• Avis personnel de valeur simple sans comparatif : 300€HT
• Avis personnel de valeur locative simple sans comparatif : 300€HT
• États des lieux à la charge du preneur 3€HT/m2 ; à la charge du propriétaire 3€HT/m2

HONORAIRES VENTE D’IMMEUBLES ET DE FONCIER POUR PARTICULIERS :

Prix de vente :

Nos honoraires sont à la charge du vendeur conformément aux usages locaux et sauf convention expresse entre les parties.

États des lieux à la charge du preneur 3€TTC/m2 ; à la charge du propriétaire 3€TTC/m2

Location à usage d’habitation

Applications des honoraires selon la Loi Alur, Décret n°2014-890 du 1er Aout 2014 , et l’arrêté du 10 janvier 2017

Pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail , les honoraires exprimés en TTC sont partagés entre le bailleur et le locataire. Les honoraires pour réaliser un état des lieux d’entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire . Ces honoraires sont dus à la réalisation de la prestation.

*Honoraire à la charge du locataire :

Pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail , les honoraires exprimés en TTC imputable au locataire :

• en zone très tendue : 12€TTC/m2
• en zone tendue : 10€TTC/m2  constitués de
  3€ pour la rédaction du bail ;
  3,5€ pour l’organisation de visite ;
  3,5€ pour la constitution du dossier
• Pour les autres communes : 8€TTC/m2 constitués de
  2,5€ pour la rédaction du bail ;
  3€ pour l’organisation de visite ;
  2,5€ pour la constitution du dossier.

Les honoraires liés à la réalisation de l’état des lieux d’entrée quelle que soit la zone où se situe le bien , sont pour le locataire de 3€TTC/m2 et 3€TTC/m2 à la charge le loueur.

*Honoraire à  la charge du propriétaire :

Les honoraires pris en compte par le propriétaire correspondent à la recherche du locataire et la constitution de dossier.

La mise en location du logement vide ou meublé est non plafonnée, mais elle suivra en règle générale, pour la moyenne basse, celle des honoraires à la charge du locataire, les honoraires du propriétaire, ne peuvent être inférieurs à ceux du locataires

Les honoraires liés à la réalisation de l’état de lieux d’entrée, quelle que soit la zone où se situe le bien, sont pour le propriétaire de 3€TTC/m2 habitable, ils sont dus à la réalisation de la prestation.